J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520856A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005, M. Pertuisot (Jacques, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Clop (Jacques, Charles, Antoine), démissionnaire.